Livraisons exonérées
Les livraisons intracommunautaires à des entreprises d’un autre État de l’UE ne sont en principe exonérées que si le client utilise un numéro de TVA valide. Sans justificatif, vous risquez un redressement.
API de vérification des numéros de TVA
VerifyVAT interroge en direct VIES pour les numéros de TVA de vos partenaires et conserve à chaque contrôle le numéro de consultation officiel. Vous pouvez ainsi montrer plus tard que vous avez vérifié, et quand.
Les nouveaux comptes démarrent avec 1 000 requêtes par mois.
Numéro de consultation (VIES)
WAPIAAAAZ4Kq8vDn
Conservé dans votre compte, consultable dans l’historique et en CSV.
prouvé01Pourquoi vérifier ?
Quand vous vendez à des entreprises d’autres pays de l’UE, vous devez savoir à qui vous avez affaire. Le numéro de TVA du partenaire est l’identifiant clé, et sa validité peut évoluer.
Les livraisons intracommunautaires à des entreprises d’un autre État de l’UE ne sont en principe exonérées que si le client utilise un numéro de TVA valide. Sans justificatif, vous risquez un redressement.
Pour de nombreux services B2B, le preneur est redevable de la taxe. Le contrôle montre que votre client est enregistré comme entreprise avant de facturer sans TVA.
L’administration peut demander plus tard si et quand vous avez vérifié. Avec le code de requête, l’horodatage et le numéro de consultation, vous avez une réponse sans devoir reconstituer quoi que ce soit.
Ceci n’est pas un conseil fiscal. Les justificatifs nécessaires dans votre cas sont à clarifier avec votre conseiller fiscal.
02Simple ou qualifiée
VIES connaît deux types de requêtes. Pour la documentation, c’est la seconde qui compte.
Vous envoyez uniquement le numéro de votre partenaire. VIES indique s’il est valide. Il n’y a aucun identifiant pour la requête : vous n’avez que votre mémoire ou une capture d’écran.
GET /check?vat_number=DE123456789
→ { "valid": true }Vous indiquez en plus votre propre numéro de TVA. VIES émet alors un numéro de consultation pour cette requête précise. VerifyVAT transmet automatiquement votre numéro de TVA et conserve ce numéro.
GET /check?vat_number=DE123456789
→ { "valid": true,
"consultation_number": "WAPIAAAAZ4Kq8vDn" }03
De l’inscription au premier contrôle, il suffit de quelques minutes.
Vous vous inscrivez avec les données de votre entreprise, y compris votre propre numéro de TVA. Il est transmis à VIES comme demandeur à chaque contrôle ; c’est la seule façon pour VIES d’émettre une preuve.
Dans le tableau de bord, vous générez une clé API par application, par exemple boutique ou ERP. Vous pouvez révoquer une clé à tout moment.
Vous envoyez le numéro de TVA de votre client à l’API. La réponse, le numéro de consultation et notre propre code de requête sont enregistrés immédiatement.
04Pour les développeurs
L’API est un simple appel GET avec votre clé dans un en-tête. Vous recevez du JSON avec le résultat, les données de l’entreprise selon VIES et la preuve. Saisissez le numéro de TVA du client avec son préfixe pays, par exemple DE123456789.
Requête
curl "https://verifyvat.eu/api/v2/check?vat_number=DE123456789" \
-H "apikey: vat_xxxxxxxx_xxxxxxxxxxxxxxxx"Réponse
{
"request_code": "VV-3F9A1C2E",
"valid": true,
"query": "DE123456789",
"company_name": "Muster GmbH",
"company_address": "Musterstraße 1, 10115 Berlin",
"consultation_number": "WAPIAAAAZ4Kq8vDn",
"vies_request_date": "2026-10-11T01:14:09.000Z",
"proof_available": true
}Un numéro invalide n’est pas une erreur : vous obtenez 200 et valid: false.
05
Le tableau de bord est conçu pour retrouver chaque contrôle en quelques secondes.
Toutes les requêtes avec code, résultat, société, numéro de consultation et horodatage. Recherche par code, numéro de TVA et numéro de consultation.
L’historique complet sous forme de fichier pour la comptabilité ou un contrôle.
Vérifiez un numéro à la main. Votre entreprise est déjà renseignée comme demandeur.
Une clé par système, révocable individuellement, pour toujours savoir d’où vient une requête.
Quota mensuel utilisé et restant, limite par minute et taux de réussite en un coup d’œil.
Une documentation avec exemples et un formulaire d’assistance accessible depuis chaque page.
Vérifiez le numéro de TVA dès que le client le saisit au paiement et établissez la facture en conséquence.
Contrôlez les nouveaux comptes clients à leur création et revérifiez régulièrement votre fichier. Classez le numéro de consultation avec la pièce.
Vérifiez les clients professionnels à l’inscription, sans que personne n’ait à chercher manuellement sur un site officiel.
06Sécurité
Vous nous confiez des accès API et des données d’entreprise. Ces règles de base s’appliquent donc :
Tous les appels passent par HTTPS.
Les clés sont stockées chiffrées et peuvent être révoquées individuellement à tout moment.
La connexion et l’API sont limitées contre les tentatives répétées et la surcharge.
Chaque client ne voit que ses propres requêtes et clés.
VIES n’émet un numéro de consultation que si le demandeur est indiqué. Sans numéro de TVA enregistré, l’API n’est donc pas activée.
C’est l’identifiant par lequel VIES documente une requête comportant un demandeur. Vous le conservez comme preuve avec vos pièces.
Tout provient de VIES, le service de la Commission européenne. VerifyVAT n’est pas une offre de la Commission européenne.
Les 27 États membres de l’UE ainsi que l’Irlande du Nord (XI). Les numéros de Suisse, du Royaume-Uni ou d’autres pays tiers sont inconnus de VIES.
VIES ne considère pas le numéro comme valide au moment de la requête. Cela peut être une faute de frappe, un numéro pas encore activé ou supprimé. En cas de doute, interrogez votre partenaire.
L’API répond 502 et vous donne le code de requête. Rien n’est signalé comme valide. Vous pouvez renvoyer la requête plus tard.
Oui. Le tableau de bord propose un vérificateur manuel, avec votre entreprise déjà renseignée comme demandeur.
Actuellement rien. Votre quota est affiché dans votre tableau de bord.
Créez un compte, générez une clé, c’est parti. Quelques minutes suffisent.