Politique de confidentialité

DEEPXCLUSIVE SARLS, Rue d’Arlon 20, L-9155 Grosbous, Luxembourg. E-mail : info@deepxclusive.com, téléphone : +352 838072200.

Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage), nom de l’entreprise, adresse, votre propre numéro de TVA, éventuellement e-mail de contact et numéro de téléphone.

Données de requête : numéro de TVA vérifié, résultat, données de l’entreprise fournies par VIES, numéro de consultation, date et heure, clé API utilisée et votre numéro de TVA comme demandeur.

Assistance : contenu et expéditeur des messages envoyés via le formulaire d’assistance.

Données techniques : adresse IP, date et adresse demandée dans les journaux du serveur, ainsi que des compteurs pour les limites de connexion et d’API.

Nous traitons les données pour fournir le compte et le service (art. 6, par. 1, point b, RGPD), pour prévenir les abus et garantir la sécurité (art. 6, par. 1, point f, RGPD) et pour respecter nos obligations légales (art. 6, par. 1, point c, RGPD).

Pour chaque requête, nous transmettons le numéro de TVA à vérifier et votre propre numéro de TVA comme demandeur à VIES, le service de la Commission européenne, qui transmet la requête à l’administration fiscale nationale. Sans cette transmission, le service n’est pas possible.

Des prestataires d’hébergement et d’envoi d’e-mails traitent des données pour notre compte. Si des données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à des garanties appropriées conformément à l’art. 46 RGPD. Les données ne sont pas transmises à des fins publicitaires.

Nous n’utilisons que des stockages techniquement nécessaires : un cookie de session pour la connexion, un cookie pour la langue choisie et une entrée de stockage local pour le thème de couleur choisi. Il n’y a ni cookies publicitaires ou de suivi, ni service d’analyse. Les polices sont chargées depuis notre propre serveur.

Nous conservons les données de compte et de requête tant que votre compte existe, car l’historique sert de preuve. Sur demande, nous supprimons votre compte et les données associées, sauf obligation légale de conservation. Les journaux du serveur ne sont conservés que pour une durée limitée.

La connexion est chiffrée via HTTPS. Les mots de passe ne sont stockés que sous forme de hachage et les clés API chiffrées. La connexion et l’API sont limitées contre les abus, et chaque client ne voit que ses propres données.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Écrivez à info@deepxclusive.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Au Luxembourg, il s’agit de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).